FAQ, base de connaissance client

Quand je facture avec une TVA à 0%, la facture fait mention d'une auto liquidation alors que c'est de l'intracommunautaire. Comment puis-je facturer sans que ce texte apparaisse ?

Paramétrage des taux de TVA à 0% pour les factures de vente

Aller dans Option - Paramètres - Métier - TVA

Il faut deux taux de TVA à 0% :

• TVA intracommunautaire : la case Auto liquidation n’est pas cochée.
• TVA auto liquidée : la case est cochée

Renseignement du taux intracommunautaire par défaut pour les clients de l’Union Européenne

Annuaire / fiche tiers du client / autres champs / TVA : choisir le taux de TVA intracommunautaire.

Pied de facture

Le texte apparaissant en pied de facture diffère selon le taux de TVA choisi dans les propriétés du devis/marché/facture de vente :

TVA INTRACOMMUNAUTAIRE TVA AUTILIQUIDEE

Le contenu des textes de Tva est modifiable dans Options- paramètres TVA

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